Mentions Légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site monartis.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Higdrasil, association loi 1901 déclarée au RNA sous le numéro : 
Siège Social : DARBELLAY JÉRÉMY – 7 bis, rue Edgar Quinet, 54130 Saint-Max
Responsable publication : Higdrasil – association.higdrasil@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Président : Darbellay Jérémy
Hébergeur : IONOS SARL – 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex
 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site monartis.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site monartis.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Higdrasil, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site monartis.fr est mis à jour régulièrement par l'Association Higdrasil et/ou l'équipe de Monartis. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site monartis.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Higdrasil s’efforce de fournir sur le site monartis.fr des informations aussi précises que possible. Néanmoins, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site monartis.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site monartis.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise les technologies PHP et JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Higdrasil est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Higdrasil.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Higdrasil ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site monartis.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Higdrasil ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site monartis.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Higdrasil se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Higdrasil se réserve par ailleurs la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont particulièrement protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l'occasion de l'utilisation du site monartis.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site monartis.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Higdrasil ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site monartis.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, spécialement lorsqu'il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site monartis.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site monartis.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Higdrasil et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site monartis.fr.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL, car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site monartis.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Higdrasil. Cependant, l'Association Higdrasil et/ou l'équipe de Monartis n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Bien que notre cookie n'ait qu'une valeur purement fonctionnelle, nous vous indiquons tout de même que :

La navigation sur le site monartis.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin, décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site monartis.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Dernière mise à jour le 02/04/2022

Les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site https://monartis.fr.

Monartis est le serveur Minecraft entretenu par l'Association HIGDRASIL.

Le site ainsi que l’utilisation de son serveur de jeu Minecraft© est gratuit, sans obligation d’achat.

l'Association HIGDRASIL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes qui devront, et pourront être consultées à tout moment par les utilisateurs avant tout achat sur le site. L’utilisateur doit être majeur ou disposer d’une autorisation de son représentant légal avant de faire tout achat sur le site de Monartis.fr, l'Association HIGDRASIL se réserve le droit de réclamer à tout moment à l’utilisateur ladite autorisation.

Définitions

Les services dits “Monartis.fr” constituent l’ensemble des services trouvés à l’URL internet https://monartis.fr. Sites internet, serveurs de jeux, forums, etc. Les objets uniques, goodies, peuvent être, selon leur nature, des objets décoratifs ou utilisés à d’autres buts ludiques sur le serveur de jeu Monartis.fr uniquement.

Aucun remboursement desdits objets, s’ils sont achetés sur le service Monartis.fr, ne pourra s’effectuer une fois ces objets attribués à un compte joueur. Les objets uniques, goodies, Monas et services Monartis.fr ne sont valables que sur Monartis, et ce, jusqu’à l’arrêt des services de Monartis.

Conditions d’utilisation

l'Association HIGDRASIL ne reconnaît aucune revendication de propriété à l’extérieur de Monartis.fr, ni la vente, le don ou le marchandage desdits biens, objets et monnaies virtuelles. La revente de Monas ou Objets contre de l’argent, des objets ou services réels, est donc formellement interdite et passible de poursuites. Les joueurs peuvent faire l’objet de vérifications de la part des services officiels Monartis.fr et pourront faire l’objet de sanctions allant jusqu’à l’interdiction d’utilisation de tous les services Monartis.fr.

Les Monas, goodies et autres services achetés auprès des services officiels Monartis.fr ne sont valables que sur les services Monartis.fr et les remboursements ne peuvent avoir lieu que dans le cadre de la Rétractation édictée ci-dessous.

Processus de commande

Le joueur a la possibilité d’utiliser la boutique de monartis.fr afin d’effectuer ses achats. Le fait de confirmer la commande constitue une acceptation irrévocable de la commande qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le paiement est réalisé conformément aux Conditions Générales du Système de Paiement.

Livraison

Tout achat sur la Boutique officielle est automatisé, le joueur reçoit dans un délai de 0 à 10 minutes la commande en question sur le serveur de son choix.

Tarifs

Les tarifs de nos produits sont ceux indiqués sur le site à la date de la commande. Ils sont indiqués toutes taxes comprises. Monartis.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Rétractation

Par dérogation à l’article L. 121-20-2 du Code Français de la Consommation, le client n’a plus le droit de rétractation à compter de la date et heure de fourniture du service. Il est important de noter que le service est mis en place instantanément en cas de paiement par l’un des services de paiement proposés.

En cas de suppression du compte par l'utilisateur lui-même ou par Monartis.fr (dans le cas d'une violation du règlement ou Codex) les achats précédemment réalisés sont irrémédiablement perdus au même titre que la progression de jeu.

Modalités de remboursement

Monartis.fr livre des produits immatériels, aucun remboursement ou échange n’est possible après que la commande ait été exécutée.

En ce sens, l'utilisateur s'engage à ne pas ouvrir de procédure de litige auprès des plateformes de paiement, une fois la commande exécutée, dans le cas contraire, l'utilisateur s'expose à un bannissement définitif de notre plateforme et à l'ouverture d'un dossier auprès de notre service de gestion des contentieux.

Responsabilité/ Réclamations

• Le Marchand est seul responsable du contenu de son offre et des engagements qu’il prend.
• Le Marchand est le seul habilité à traiter de toutes les réclamations ou litiges relatifs au produit vendu, à sa livraison / fourniture ou à son paiement.

Contrefaçon ou "Boutiques Alternatives"

L'utilisateur s'engage à ne pas fournir de service de vente alternatif à celui de la boutique Monartis.fr, au même titre, il est strictement interdit de demander une rétribution en euros ou via un achat sur la boutique Monartis.fr en échange d'un service ou d'un bien virtuel (items, monas, carte-cadeau).

Preuve des transactions

• Les données enregistrées par PayPal constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées par le Marchand et ses Clients.
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Droit d’accès aux fichiers

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